Droit administratif
Le droit de l’urbanisme (ou aménagement du territoire) fixe le cadre juridique en rapport avec la construction d’immeubles. Il est une branche du droit de l’immobilier.
En tant que particulier, entreprise ou entité publique, il est possible que vous ayez un jour l’intention d’acquérir ou de construire un bâtiment, un appartement ou des locaux. En outre, un tel projet implique généralement la demande, l’obtention et l’octroi de diverses autorisations. Aussi, il se pourrait que vous soyez impliqué, en tant que constructeur, voisin ou autorité, dans une procédure d’opposition.
S’il est un domaine du droit par essence interdisciplinaire, c’est bien le droit de l’urbanisme (ou aménagement du territoire). Il met principalement en jeu des aspects de droit administratif, mais également de droit privé, par exemple lorsqu’il s’agit de négocier avec autrui un contrat relatif à l’acquisition d’un immeuble, d’obtenir ou de faire respecter une servitude ou encore de gérer un conflit entre voisins (voir aussi : Voisinage). En d’autres termes, et dans sa portée effective, le droit de l’urbanisme ne se limite souvent pas au seul droit administratif.
L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel, au besoin en agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.
Le droit des assurances sociales régit les relations entre les assureurs et les assurés. Le domaine est vaste et englobe, en particulier, l’assurance-maladie, l’assurance-accidents, l’AVS/AI (1er pilier), l’assurance-chômage, les allocations familiales et la LPP (2e pilier).
Du fait de l’étendue et du nombre important d’assurances sociales en Suisse, les probabilités sont élevées que vous soyez un jour confronté à une question y relative. Ainsi, il se pourrait que votre rente AI soit refusée ou modifiée, ou que l’assurance-accident refuse de couvrir des frais de traitement consécutifs à un accident de la route (voir aussi : Circulation routière). Aussi, en cas de perte d’emploi, vous pourriez être confronté à un refus de l’assurance-chômage de vous verser certaines indemnités. En tant qu’employeur, vous serez inévitablement sollicité s’agissant des couvertures AVS/AI et LPP de vos employés ou en cas d’accident.
L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel pour gérer au mieux ce type de situations, au besoin en (ré)agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.
Le droit des étrangers régit les conditions et la procédure permettant aux personnes de nationalité étrangère de séjourner, de s’établir et de travailler en Suisse.
En tant que ressortissant étranger, dès lors que vous séjournez, que vous souhaitez vous établir ou que vous envisagez de travailler en Suisse, il vous faudra habituellement passer par une procédure administrative, afin d’assurer que vous êtes en règle. Il en va de même en cas d’emploi de travailleurs étrangers par une entreprise (voir aussi : travail). Le législateur a en outre adopté des règles afin de lutter contre le travail au noir. Le droit des étrangers peut aussi avoir des incidences directes sur la vie familiale, s’agissant des enfants ou du couple (voir aussi : mariage et divorce).
L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel pour gérer au mieux ce type de situations, au besoin en (ré)agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.
Le droit de l’urbanisme (ou aménagement du territoire) fixe le cadre juridique en rapport avec la construction d’immeubles. Il est une branche du droit de l’immobilier.
En tant que particulier, entreprise ou entité publique, il est possible que vous ayez un jour l’intention d’acquérir ou de construire un bâtiment, un appartement ou des locaux. En outre, un tel projet implique généralement la demande, l’obtention et l’octroi de diverses autorisations. Aussi, il se pourrait que vous soyez impliqué, en tant que constructeur, voisin ou autorité, dans une procédure d’opposition.
S’il est un domaine du droit par essence interdisciplinaire, c’est bien le droit de l’urbanisme (ou aménagement du territoire). Il met principalement en jeu des aspects de droit administratif, mais également de droit privé, par exemple lorsqu’il s’agit de négocier avec autrui un contrat relatif à l’acquisition d’un immeuble, d’obtenir ou de faire respecter une servitude ou encore de gérer un conflit entre voisins (voir aussi : Voisinage). En d’autres termes, et dans sa portée effective, le droit de l’urbanisme ne se limite souvent pas au seul droit administratif.
L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel, au besoin en agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.
Le droit des assurances sociales régit les relations entre les assureurs et les assurés. Le domaine est vaste et englobe, en particulier, l’assurance-maladie, l’assurance-accidents, l’AVS/AI (1er pilier), l’assurance-chômage, les allocations familiales et la LPP (2e pilier).
Du fait de l’étendue et du nombre important d’assurances sociales en Suisse, les probabilités sont élevées que vous soyez un jour confronté à une question y relative. Ainsi, il se pourrait que votre rente AI soit refusée ou modifiée, ou que l’assurance-accident refuse de couvrir des frais de traitement consécutifs à un accident de la route (voir aussi : Circulation routière). Aussi, en cas de perte d’emploi, vous pourriez être confronté à un refus de l’assurance-chômage de vous verser certaines indemnités. En tant qu’employeur, vous serez inévitablement sollicité s’agissant des couvertures AVS/AI et LPP (voir aussi : LPP) de vos employés ou en cas d’accident.
L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel pour gérer au mieux ce type de situations, au besoin en (ré)agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.
Le droit des étrangers régit les conditions et la procédure permettant aux personnes de nationalité étrangère de séjourner, de s’établir et de travailler en Suisse.
En tant que ressortissant étranger, dès lors que vous séjournez, que vous souhaitez vous établir ou que vous envisagez de travailler en Suisse, il vous faudra habituellement passer par une procédure administrative, afin d’assurer que vous êtes en règle. Il en va de même en cas d’emploi de travailleurs étrangers par une entreprise (voir aussi : travail). Le législateur a en outre adopté des règles afin de lutter contre le travail au noir. Le droit des étrangers peut aussi avoir des incidences directes sur la vie familiale, s’agissant des enfants ou du couple (voir aussi : mariage et divorce).
L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel pour gérer au mieux ce type de situations, au besoin en (ré)agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.
Le droit de l’urbanisme (ou aménagement du territoire) fixe le cadre juridique en rapport avec la construction d’immeubles. Il est une branche du droit de l’immobilier.
En tant que particulier, entreprise ou entité publique, il est possible que vous ayez un jour l’intention d’acquérir ou de construire un bâtiment, un appartement ou des locaux. En outre, un tel projet implique généralement la demande, l’obtention et l’octroi de diverses autorisations. Aussi, il se pourrait que vous soyez impliqué, en tant que constructeur, voisin ou autorité, dans une procédure d’opposition.
S’il est un domaine du droit par essence interdisciplinaire, c’est bien le droit de l’urbanisme (ou aménagement du territoire). Il met principalement en jeu des aspects de droit administratif, mais également de droit privé, par exemple lorsqu’il s’agit de négocier avec autrui un contrat relatif à l’acquisition d’un immeuble, d’obtenir ou de faire respecter une servitude ou encore de gérer un conflit entre voisins (voir aussi : Voisinage). En d’autres termes, et dans sa portée effective, le droit de l’urbanisme ne se limite souvent pas au seul droit administratif.
L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel, au besoin en agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.
Le droit des assurances sociales régit les relations entre les assureurs et les assurés. Le domaine est vaste et englobe, en particulier, l’assurance-maladie, l’assurance-accidents, l’AVS/AI (1er pilier), l’assurance-chômage, les allocations familiales et la LPP (2e pilier).
Du fait de l’étendue et du nombre important d’assurances sociales en Suisse, les probabilités sont élevées que vous soyez un jour confronté à une question y relative. Ainsi, il se pourrait que votre rente AI soit refusée ou modifiée, ou que l’assurance-accident refuse de couvrir des frais de traitement consécutifs à un accident de la route (voir aussi : Circulation routière). Aussi, en cas de perte d’emploi, vous pourriez être confronté à un refus de l’assurance-chômage de vous verser certaines indemnités. En tant qu’employeur, vous serez inévitablement sollicité s’agissant des couvertures AVS/AI et LPP (voir aussi : LPP) de vos employés ou en cas d’accident.
L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel pour gérer au mieux ce type de situations, au besoin en (ré)agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.
Le droit des étrangers régit les conditions et la procédure permettant aux personnes de nationalité étrangère de séjourner, de s’établir et de travailler en Suisse.
En tant que ressortissant étranger, dès lors que vous séjournez, que vous souhaitez vous établir ou que vous envisagez de travailler en Suisse, il vous faudra habituellement passer par une procédure administrative, afin d’assurer que vous êtes en règle. Il en va de même en cas d’emploi de travailleurs étrangers par une entreprise (voir aussi : travail). Le législateur a en outre adopté des règles afin de lutter contre le travail au noir. Le droit des étrangers peut aussi avoir des incidences directes sur la vie familiale, s’agissant des enfants ou du couple (voir aussi : mariage et divorce).
L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel pour gérer au mieux ce type de situations, au besoin en (ré)agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.