Droit civil

Le droit du sport, domaine en expansion depuis maintenant plusieurs années, régit l’ensemble des aspects juridiques qui ont trait au monde sportif.

Que vous soyez un sportif, un responsable de club ou un officiel de fédération, le droit du sport vous concerne directement. De manière contractuelle tout d’abord, lors des rapports de travail entre sportifs et clubs ou fédérations. Disciplinaire également, lorsque la justice sportive (par exemple, une commission de discipline ou une commission d’éthique) rend des décisions sanctionnant un comportement de joueur ou d’officiel. Des suspensions ou amendes peuvent aussi intervenir en cas de dopage, ou autre tentative de tricherie. Enfin, le droit du sport peut aussi vous concerner dans la gestion de votre entité sportive (voir aussi : Associations et fondations), que cela soit un club, une fédération ou tout autre type de personne morale.

L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel pour gérer au mieux ce type de situations, au besoin en agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.

Conseils pratiques

Le droit de l’association et des fondations régit le cadre juridique en lien avec la constitution, l’établissement et la gestion de ces personnes morales, particulièrement en lien avec le sport (voir aussi sport).

Que vous soyez joueur de football, de chibre ou que vous souhaitiez simplement vous réunir régulièrement avec des amis dans un certain but et y mettre un cadre juridique, dès l’instant où vous êtes membre d’un club, vous êtes membre de l’association (en principe) que constitue ce club. De même, si vous souhaitez soutenir une branche ou un domaine particulier, il peut être intéressant d’y apporter un cadre juridique par le biais d’une fondation. Le cadre législatif régissant les droits et obligations des membres et organes des associations et fondations se trouve dans le Code Civil. Ce dernier étant passablement attractif, nombre d’associations, notamment sportives, ont décidé de venir s’implanter en Suisse : la FIFA (à Zurich), l’UEFA (à Nyon), le CIO (à Lausanne), etc. sont toutes des associations de droit suisse.

En votre qualité de membre ou organe d’associations ou de fondations, nombre de questions juridiques peuvent surgir, notamment dans leur gestion. Ainsi par exemple, si vous prévoyez engager des personnes étrangères pour étoffer un contingent de club sportif dont vous êtes le dirigeant, le droit des étrangers fixe certaines règles (voir aussi séjour et établissement). Pour que votre association ou fondation soit fonctionnelle, des statuts, respectivement un acte de fondation, sont aussi nécessaires, pour lesquelles nous vous aidons volontiers dans la rédaction. Enfin, gérer une telle personne morale signifie aussi, parfois, organiser des évènements ou manifestations, qui engendrent des questions sécuritaires et d’autorisations de tous genres.

L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel pour vous encadrer et vous accompagner dans ce genre de situations.

Conseils pratiques

Depuis maintenant quelques années, la technologie Blockchain (Distributed Ledger) connaît un engouement spectaculaire. Il en va de même des Smart Contracts, pour lesquels cette technologie représente l’infrastructure optimale. La thématique de la crypto-propriété, en tant que valeur numérique à transférer, complète ce trio innovant.

Les défis juridiques posés par l’émergence de ces nouvelles technologies, notamment du point de vue de la conclusion et de l’exécution des contrats, de la résolution des litiges, ainsi que de la protection du consommateur (voir aussi : Consommation) sont nombreux et complexes. Si vous êtes intéressé par la création d’une société ou une collaboration avec un tiers en rapport avec une structure impliquant des nouvelles technologies, il peut être utile de confronter les contrats négociés ou conclus aux normes juridiques applicables. Le but est également de minimiser certains risques liés à la dématérialisation importante qu’impliquent les échanges sur la Blockchain ou au moyen d’un Smart Contract.

L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel, en vous aidant notamment dans la rédaction ou relecture de documents, ainsi que dans les démarches et l’orientation utiles à la création d’une société.

Conseils pratiques

Le droit de la consommation régit l’acquisition et l’utilisation de biens et de services à des fins privées en s’intéressant, en particulier, à la relation entre le professionnel et le consommateur.

Que vous ayez récemment acheté un appareil ménager qui ne fonctionne pas, eu à payer des frais d’itinérance de téléphonie qui vous paraissent injustifiés, que vous envisagiez de commercialiser des produits ou encore de mettre en place un site de vente en ligne, le droit de la consommation s’applique. Il intervient également dans le cadre de la rédaction et du contrôle des conditions générales, de la révocation d’un contrat conclu dans une situation de démarchage à domicile, lorsque vous rencontrez des difficultés avec un contrat de crédit ou de voyage, notamment en tant que passager aérien, ou encore lorsque vous êtes confronté à une situation de concurrence déloyale (voir aussi : Concurrence déloyale).

L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel pour gérer au mieux ce type de situations, au besoin en agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.

Conseils pratiques

Le droit de la famille régit et organise les relations juridiques entre les membres d’une famille, qu’il s’agisse de la vie commune, des fiançailles au divorce, en passant par le concubinage, le mariage et la séparation ou encore le sort des enfants.

Que vous soyez sur le point de vous marier, ou de vous mettre en ménage avec votre futur(e) concubin(e), et que votre couple se pose des questions sur le cadre juridique auquel est soumise cette situation, le droit de la famille permet d’apporter des réponses. De même, que vous soyez sur le point de vous séparer ou en instance de divorce, un soutien juridique est souvent indispensable pour pouvoir traverser ces étapes difficiles d’une vie.

Le droit de la famille prévoit des mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC). Elles réglementent la période délicate de la séparation, avant que le divorce ne soit prononcé. Le divorce peut se faire sur requête commune, lorsque les époux sont d’accord sur tout ou partie des effets du divorce. Si les époux ne sont pas d’accord, une procédure sur demande unilatérale est possible, moyennant un délai de séparation de deux ans.

Dans le cadre d’un divorce, les enjeux sont souvent importants. En premier lieu, pour ce qui a trait à l’autorité parentale et à la garde des enfants, ainsi qu’à d’éventuelles pensions alimentaires. Mais il s’agit aussi de définir le sort du logement familial (voir aussi : Bail) et des autres biens du couple, y compris des avoirs LPP des époux (voir aussi : LPP).

L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel pour gérer au mieux ce type de situations, au besoin en agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.

Conseils pratiques

Le droit des successions régit la transmission d’un patrimoine d’une personne en cas de décès.

D’après les lois de la nature, l’existence d’une personne est inexorablement limitée. Les lois humaines appréhendent cette étape effrayante et difficile qu’est celle de son propre décès ou de celui d’une personne proche. Pour les survivants, après le décès d’un être cher, il n’est d’ailleurs pas rare que (ré)surgissent des conflits familiaux ou personnels pouvant malheureusement se muer en un conflit d’héritage nécessitant, en dernier recours, l’appel à un Tribunal pour trancher. Ces situations ne sont jamais agréables.

L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel et un soutien pour vous orienter au mieux au sujet de questions relatives au décès, au besoin en agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.

Conseils pratiques

Le droit du voisinage régit les relations entre voisins, afin que leur cohabitation se déroule de manière paisible et harmonieuse.

Que vous soyez locataire (voir aussi : Bail), propriétaire individuel ou propriétaire par étages, vous bénéficiez de droits vis-à-vis de vos voisins, dans les limites de la loi. D’éventuels litiges sont souvent complexes, techniques et cachent parfois des dissensions plus profondes entre les personnes et familles impliquées. Le droit du voisinage peut ainsi concerner des thématiques aussi diverses que des menaces ou du harcèlement, le respect d’un droit de passage ou encore la suppression de bruits et d’odeurs incommodantes provenant d’un appartement ou d’une maison voisins.

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Conseils pratiques

Le droit du travail règle les rapports juridiques entre employeurs et travailleurs.

Que vous soyez indépendant ou salarié, patron ou employé, dès lors que vous êtes actif dans le monde du travail, vous êtes le sujet d’un certain nombre de droits, mais aussi d’obligations. Ainsi, le droit du travail traite de questions fréquentes auxquelles vous avez été, êtes ou serez peut-être confronté un jour, telles que :

  • Quand un contrat de travail peut-il être résilié ?
  • Que prévoit la CCT de la branche en termes d’horaires de travail et d’heures supplémentaires ?
  • Faudrait-il que l’entreprise se dote d’un règlement du personnel ?
  • En cas d’emploi de travailleurs étrangers, quelles sont les autorisations et autres permis de travail qui sont nécessaires d’obtenir afin d’être en règle ? (voir aussi : séjour et établissement)
  • Quand un certificat de travail doit-il être fourni / peut-il être demandé ?
  • En cas d’empêchement de travailler, quelles sont les conséquences, notamment en termes de perte de gain et/ou de chômage ? (voir aussi : assurances sociales)
  • Est-ce que le contrat de travail est rédigé de manière simple, mais complète ?

Afin de répondre à ces questions, ou à d’autres qui peuvent survenir, l’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel en vous aidant dans la rédaction ou relecture de documents, et au besoin en (ré)agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.

Conseils pratiques

Le droit du bail règle les rapports juridiques entre propriétaires et locataires.

Que vous habitiez dans un appartement, que vous soyez propriétaire d’une maison louée à une famille, ou que vous viviez dans une colocation, vous êtes directement concerné par le droit du bail.

Toute personne est confrontée, à un moment de sa vie, à des questions de droit du bail. Savoir dans quel délai un bail (d’habitation ou commercial) peut être résilié, à qui incombe le devoir de remettre en état en cas de défauts, de dommages ou de moisissures, quelle est la procédure à respecter en cas de non-paiement du loyer, de résiliation du bail ou d’expulsion, etc. sont des problématiques qui peuvent parfois s’avérer complexes. Il en va de même du sort du logement familial en cas de séparation ou divorce (voir aussi : mariage et divorce), ou de règles à respecter vis-à-vis de ses voisins (voir aussi : voisinage).

L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel, au besoin en (ré)agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.

Conseils pratiques

Le droit des poursuites et faillites régit la procédure de recouvrement de créances devant les autorités de poursuite et les tribunaux.

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous pouvez être confronté à une poursuite injustifiée ou à un tiers qui ne s’acquitte pas de sa dette. Cette dernière émane par exemple d’un rapport de travail (voir aussi : Travail), du non-paiement d’un prix de vente ou encore d’un loyer impayé (voir aussi : Bail). Le droit des poursuites et faillites prévoit des mécanismes vous permettant de vous opposer à une poursuite ou, au contraire, de réclamer ce qui vous est dû. La procédure peut s’avérer longue, du dépôt de la réquisition de poursuite (qui est suivie d’un commandement de payer, puis d’une procédure d’opposition, le cas échéant), à la potentielle saisie de biens ou au prononcé de la faillite du débiteur. Elle est en outre relativement complexe, raison pour laquelle un soutien juridique peut être bienvenu.

L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel, au besoin en (ré)agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.

Conseils pratiques