Droit pénal

Le droit pénal décrit les comportements réprimés (infractions) et formalise la réaction de la société envers de tels comportements. Cette réaction intervient par le biais de sanctions, qu’il s’agisse d’une peine privative de liberté, de jours-amendes, d’amendes ou encore au moyen du prononcé de mesures telles que l’internement de l’auteur.

Que vous soyez accusé d’avoir commis une infraction ou victime d’un acte délictueux, vous avez des droits ; ils sont en particulier concrétisés dans le cadre de la procédure pénale. Elle s’initie fréquemment à la suite du dépôt d’une plainte auprès de la police ou du Ministère public et débouche parfois sur le prononcé d’une ordonnance pénale. Les innombrables situations de la vie quotidienne font que tout un chacun peut potentiellement être auteur ou victime d’une infraction pénale ; en bref, cela n’arrive pas « qu’aux autres » ! Les comportements envisageables sont nombreux et vont de la bagarre, des coups, des injures, des menaces et de la contrainte en passant par la diffamation, la calomnie, la gestion déloyale, la concurrence déloyale (voir aussi : Concurrence déloyale), les infractions aux règles de la circulation routière (voir aussi : Circulation routière)), le cambriolage, l’escroquerie, l’abus de confiance ou encore le faux dans les titres. Confrontée à une telle situation, une personne peut ressentir le besoin d’expliquer les raisons de son acte ou de comprendre pourquoi elle en a été la victime.

L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel, au besoin en (ré)agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.

Conseils pratiques

Le droit de la circulation routière règle la circulation sur la voie publique, ainsi que la responsabilité civile et l’assurance pour les dommages causés, de même que les sanctions en cas d’infraction aux règles de la route.

Difficile d’échapper au trafic, que ce soit en tant que piéton, cycliste ou automobiliste. Cette omniprésence rend les litiges y relatifs courants, également dans la mesure où, en cas d’accident, les dommages corporels et matériels peuvent être importants, voire impliquer un ou même plusieurs décès. En outre, lorsque vous avez enfreint le code de la route, vous pouvez être confronté à des sanctions pénales (voir aussi : Infractions et plainte) ou administratives parfois sévères (Via Sicura), qu’il s’agisse d’une amende, de jours-amendes ou encore d’un retrait de permis.

L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel, au besoin en (ré)agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.

Conseils pratiques

La législation relative à la lutte contre la concurrence déloyale vise à garantir une concurrence loyale et non faussée, dans l’intérêt des entreprises agissant sur le marché, des consommateurs (voir aussi : Consommation) et des autres parties concernées.

La loi accorde une protection contre les pratiques commerciales déloyales, qu’elles soient trompeuses ou agressives, par exemple le dénigrement de produits d’un concurrent ou l’imitation. Elle fournit également des indications à respecter en rapport avec l’affichage et l’annonce des prix, par exemple en lien avec des soldes, de même qu’elle fixe certaines règles générales relatives à la publicité. En outre, les consommateurs sont protégés contre l’utilisation de conditions générales abusives. Les infractions à la LCD sont susceptibles d’impliquer des sanctions pénales pour les contrevenants. Il reste également possible d’agir au plan civil pour faire constater ou cesser un comportement déloyal, voire pour exiger une réparation. En sus, des prescriptions administratives sont à respecter.

L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel, au besoin en agissant en justice en vue d’obtenir le respect de vos droits.

Conseils pratiques

Le droit de l’entraide judiciaire internationale en matière pénale concerne, en particulier, la thématique de l’extradition. Cette dernière consiste en la remise, par la contrainte, d’une personne recherchée par un Etat à des fins de poursuite pénale ou, lorsque la poursuite a déjà eu lieu, à des fins d’exécution d’une peine.

Il arrive qu’une personne vivant ou se trouvant en Suisse soit confrontée à une demande d’extradition émanant d’un pays étranger. Les conséquences d’une telle extradition peuvent évidemment être graves du point de vue de la vie personnelle et sociale de la personne concernée. La loi garantit tout de même le respect de certains droits, que la personne concernée peut faire valoir pour s’opposer à une extradition. Ce type de procédure est soumis à des conditions formelles et matérielles particulières, qu’il peut être très difficile d’affronter sans aide extérieure. Aussi, une intervention urgente en faveur de la personne concernée reste-t-elle parfois nécessaire.

L’Etude Aubert-Hug est à même de vous offrir un conseil professionnel pour gérer au mieux ce type de situations, au besoin en réagissant en justice pour tenter d’obtenir le respect de vos droits.

Conseils pratiques